Watch Certificate : certificat d'authentification de montre de luxe
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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 16 mai 2022

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités d’utilisation du Site et de ses contenus, ainsi que de préciser le cadre des relations entre les Utilisateurs et l'Éditeur. ACCÈS AU SITEL’Utilisateur qui accède au Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, et s’engage à en respecter les termes.Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.UTILISATION DU SITEL’Utilisateur s’engage à n’utiliser les fonctionnalités du Site et l’ensemble des contenus auxquels il pourra avoir accès que dans un but conforme à la réglementation en vigueur, et notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.L’Utilisateur s’engage lorsque cela lui est demandé à ne renseigner que des informations le concernant, complètes, exactes et à jour.Afin d’utiliser le Site, l’Utilisateur doit disposer d’un matériel adapté : logiciels à jour, navigateur récent, connexion internet fonctionnelle.Les coûts liés à l’utilisation du Site notamment frais, abonnements divers, taxes sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

CRÉATION D’UN COMPTE UTILISATEUR
L’utilisation du Site n’est pas conditionnée par la création d’un compte. Néanmoins, certaines fonctionnalités telles que l’achat ou l’activation d’un Watch CertificateTM nécessitent la création d’un compte utilisateur et l’acceptation expresse des présentes CGU.
Le cas échéant, les CGU s’appliquent en complément des Conditions Générales de Services (CGS).  

CRÉATION D’UN COMPTE
Les informations fournies par l’Utilisateur sont exactes et sincères. De plus, l’Utilisateur s’engage à une utilisation personnelle du compte. Celui-ci ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une cession à un tiers.En cas de transmission d’informations inexactes et contraires aux présentes, l’Editeur se réserve le droit de refuser l’ouverture d’un compte utilisateur.  

IDENTIFICATION ET MOT DE PASSE
L’Utilisateur renseigne son adresse email qui est utilisée comme identifiant. Il choisit un mot de passe confidentiel afin d’accéder aux services réservés aux détenteurs d’un compte. Le mot de passe est confidentiel, modifiable en ligne par l’Utilisateur, sur son compte personnel. L’Utilisateur est responsable de ses éléments d’identification auprès des tiers. En cas, de perte, il pourra initier une procédure de renouvellement de mot de passe en ligne sous la rubrique « Mot de passe oublié ? ».
L’Editeur ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage résultant d’une utilisation frauduleuse du compte à la suite d’une perte ou de la divulgation de ses mots de passe par l’Utilisateur.  

DURÉE ET RÉSILIATION
Le compte est résiliable à tout moment. L’Utilisateur notifie sa demande de résiliation à l’adresse suivante : contact@watchcertificate.com
L’Editeur se réserve le droit de supprimer le compte en cas d’utilisation contraire aux présentes, aux lois en vigueur et plus généralement à l’ordre public et aux bonnes mœurs.  

GESTION DU SITE
L’Editeur s'engage à assurer un niveau de service conforme aux usages.L’Editeur se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie du Site et ce sans avoir à en informer préalablement les Utilisateurs. L’Editeur ne pourra être tenu responsable à leur encontre pour toute modification du Site.Pour le bon fonctionnement du Site, l’Editeur se réserve le droit de : Suspendre, restreindre, interrompre l’accès à tout ou partie du Site à certaines catégories d’Utilisateurs ;
Supprimer toute information présente sur le Site susceptible de perturber le bon fonctionnement du Site ou risquant d’entrer en contradiction avec les lois nationales et internationales ;Procéder à toute mise à jour. L'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de toute interruption temporaire imprévisible ou due à des impératifs techniques (notamment maintenance, mise à jour, sauvegarde).

GARANTIES
L'Éditeur s'efforce d'offrir la meilleure qualité de service possible selon le type de connexion ou le terminal utilisé pour l'ensemble des Utilisateurs. Le Site est fourni sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité. L’Editeur ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, notamment concernant les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité du Site à un usage spécifique, et à la non-violation des règles d'utilisation du Site par ses Utilisateurs.

SÉCURITÉ
L’Editeur fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le Site au regard des risques encourus, mais ne saurait garantir à l’Utilisateur la sécurité absolue dudit Site ou du réseau internet de manière générale.
L’Utilisateur s’engage donc à prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses propres données et / ou logiciels à l’égard notamment de la présence d’éventuels virus, codes malveillants ou toutes autres technologies nuisibles ou infections logiques sur le site ou sur le réseau internet de manière générale.L’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du Site ou du système informatique des autres utilisateurs ou de l'Éditeur.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes, ni réaliser toutes opérations, qui pourraient avoir pour conséquence de perturber, d’entraver, d’interférer, de fausser ou d’interrompre le fonctionnement normal du Site, ou qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures associées.
Il veille également à ne pas introduire dans le site de virus, code malveillant ou toute autre infection logique ou technologie nuisible au site ou aux fonctionnalités qui y sont proposées.
L’Utilisateur accepte les caractéristiques et limites d’Internet. Il a conscience que les données circulant sur Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels desdites données. 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et de ses fonctionnalités.L’Editeur n’est en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects - y compris, mais de façon non limitative, de la perte de bénéfice, de clientèle ou de données - dus à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le Site et les éléments auxquels celui-ci permet d’accéder. L'Éditeur ne saurait être responsable de la violation, par un Utilisateur des CGU et des conséquences ou dommages, de quelque nature, qui pourraient en résulter à l’égard de quiconque, qu’il s’agisse de tout tiers ou autre Utilisateur.De même, l’Editeur ne saurait être responsable du détournement d’informations circulant via Internet ou saisies sur le Site, de la présence de virus, de codes malveillants ou de toutes autres technologies nuisibles ou autres infections logiques sur le Site ou de quelconques conséquences ou dommages en résultant.L'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences ou dommages, de quelque nature, pouvant résulter d’erreurs ou d’omissions dans les contenus publiés sur le Site ou dans les réponses aux demandes de contact, ni d’un retard dans la réponse à de telles demandes.
Par ailleurs, l’Editeur décline toute responsabilité relative à une quelconque décision prise par l’Utilisateur sur la base des seuls contenus publiés sur le Site ou dans les réponses aux demandes de contact.En tout état de cause, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être recherchée en cas de conséquences ou de dommages, de toute nature, liés à la communication par l’Utilisateur à l’Editeur d’informations inexactes, incomplètes ou obsolètes. Ces limitations s’appliquent, en matière délictuelle comme contractuelle, même si l'Éditeur a été informé de la possibilité d’un tel dommage.

CONTENU DU SITE – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et l’ensemble des éléments qui le composent (marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons) ainsi que toute application informatique servant à le faire fonctionner (ci-après « les Contenus ») sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Ils sont donc la propriété de l'Éditeur et de ses partenaires.Ces Contenus sont mis à disposition de l’Utilisateur pour la seule utilisation du Site. L'Éditeur confère à l’Utilisateur un droit d’usage privé, non exclusif et non collectif sur les Contenus, pour la seule durée de la relation contractuelle, celle-ci ne pouvant excéder la durée des droits d’auteur en France. L’Utilisateur s’engage à ne pas procéder à tout acte d’exploitation notamment par représentation, reproduction, utilisation, extraction, adaptation, modification ou transformation, transmission de tout ou partie des éléments composant le Site sans l’autorisation préalable de l'Éditeur ou de ses partenaires propriétaires de ces éléments. L’Editeur se réserve le droit d’engager toute poursuite en vue de sauvegarder ses droits.En conséquence, l’Utilisateur s’engage expressément à :
Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par l'Éditeur sur les contenus, ni à ceux éventuellement détenus par les tiers publiés sur le Site ;Ne pas copier, par le biais de tout procédé ou logiciel, les contenus ;
Ne pas reproduire, altérer ou modifier les contenus ou éléments présents sur le Site, sans le consentement exprès et préalable de l'Éditeur ;
Ne pas extraire ou réutiliser, à des fins commerciales ou privées, sans autorisation écrite et préalable de l'Éditeur, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données du Site.

LIENS HYPERTEXTES
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DONNÉES PERSONNELLES
Le Site assure à l'Utilisateur un traitement de données à caractère personnel conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour plus d'informations sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité du Site : https://www.watchcertificate.com/legal/politique-de-confidentialite.

LOI APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, tout contentieux concernant notamment l’interprétation ou l’exécution des présentes est du ressort des tribunaux compétents.